Quelle est la distance par rapport aux eaux internationales ? La notion de distance par rapport aux eaux internationales est essentielle pour tous les pays qui ont une côte maritime. La détermination de cette distance revêt une grande importance en matière de souveraineté, de juridiction et d'exploitation des ressources marines. Mais qu'est-ce que la distance par rapport aux eaux internationales et comment est-elle déterminée ? La distance par rapport aux eaux internationales est la mesure qui détermine à partir de quelle distance du littoral s'étendent les eaux territoriales d'un État et quelles sont les eaux considérées comme « internationales ». Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, les eaux territoriales d'un pays s'étendent jusqu'à une distance maximale de 12 milles marins (environ 22,2 kilomètres) de sa ligne de base. Au-delà de cette limite s'étendent alors les eaux internationales, également appelées haute mer. La distance de 12 milles marins comme limite des eaux territoriales n'a rien de nouveau. En fait, cette distance est utilisée depuis le 17e siècle en référence à la pratique du canon de la marine britannique. À l'époque, un canon pouvait tirer à environ 3 milles marins (environ 5,5 kilomètres). En fixant la limite des eaux territoriales à trois fois la portée maximale d'un canon, les Britanniques pouvaient protéger leurs côtes des navires ennemis. Il est important de noter que la distance des eaux territoriales n'est pas la seule à prendre en compte. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît également le concept de la zone contiguë et de la zone économique exclusive (ZEE). La zone contiguë s'étend jusqu'à 24 milles marins (environ 44,5 kilomètres) de la ligne de base et permet à un État de prendre des mesures de contrôle douanier, fiscal, sanitaire ou d'immigration. La ZEE, quant à elle, s'étend jusqu'à 200 milles marins (environ 370,4 kilomètres) de la ligne de base et donne à un État le droit d'explorer et d'exploiter les ressources naturelles de la mer et du sous-sol marins. La détermination précise de la ligne de base à partir de laquelle ces distances sont mesurées est également un sujet majeur de préoccupation. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la ligne de base est généralement établie en utilisant les basseurs maritimes, qui sont les lignes de plus basse mer le long de la côte. Cependant, cette méthode peut poser problème dans les cas où les côtes sont très découpées ou lorsqu'il existe des îles ou des récifs à proximité. Dans certains cas, les pays peuvent également revendiquer des distances plus importantes pour leurs eaux territoriales, la zone contiguë ou la ZEE. Cependant, ces revendications doivent être faites conformément au droit international et doivent être étayées par des preuves scientifiques et juridiques solides. Dans tous les cas, ces revendications peuvent faire l'objet de litiges internationaux et doivent donc être traitées avec prudence. En conclusion, la distance par rapport aux eaux internationales est une notion essentielle pour tous les pays côtiers. Elle détermine jusqu'où s'étendent les eaux territoriales d'un pays et où commencent les eaux internationales. Cette distance est fixée à 12 milles marins, mais peut varier en fonction des revendications des États et des particularités géographiques de chaque région. La détermination précise de la ligne de base est également un sujet important à considérer. Enfin, il convient de souligner que ces notions de distance sont régies par le droit international et peuvent faire l'objet de litiges entre pays.
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