La taxe sur les déchets, également connue sous le nom de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est une redevance appliquée aux ménages et aux entreprises pour financer la collecte et le traitement des déchets.

Quels sont les objectifs de la taxe sur les déchets?

  • Financer le ramassage des ordures ménagères
  • Contribuer au coût du traitement des déchets
  • Encourager le tri et la réduction des déchets

Comment est calculée la taxe sur les déchets?

La TEOM est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement ou du local professionnel. Les taux de la taxe peuvent varier en fonction de la commune ou de l’intercommunalité.

Quelles sont les modalités de paiement de la taxe sur les déchets?

La taxe sur les déchets est généralement incluse dans la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Elle peut être payée en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités spécifiques de chaque commune ou intercommunalité.

Qui est concerné par la taxe sur les déchets?

Tous les ménages et les entreprises situés sur le territoire de la commune ou de l’intercommunalité sont concernés par la taxe sur les déchets. Le montant de la taxe varie en fonction de la taille du logement ou du local professionnel.

Pourquoi est-il important de connaître le nom de la taxe sur les déchets?

Il est important de connaître le nom de la taxe sur les déchets, notamment la TEOM, afin de comprendre les différents éléments qui composent la facture liée à la gestion des déchets. Cela permet également de mieux comprendre comment cette taxe est utilisée pour financer les services de collecte et de traitement des déchets dans votre commune.

La taxe sur les déchets, ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est une redevance qui vise à financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement ou du local professionnel et est généralement incluse dans la taxe foncière ou d’habitation. Il est important de connaître le nom de cette taxe pour mieux comprendre les aspects financiers liés à la gestion des déchets dans votre commune ou intercommunalité.

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