La taxe sur les déchets, également connue sous le nom de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est une taxe prélevée par les collectivités locales afin de financer les services de ramassage et de traitement des déchets.

La TEOM a été instaurée en France en 1992 et est devenue obligatoire pour toutes les communes en 2002. Elle est actuellement réglementée par l’article 1520 du Code général des impôts.

La taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Plus la valeur locative est élevée, plus le montant de la taxe sera important. En revanche, certaines communes appliquent une formule de calcul proportionnelle basée sur la consommation annuelle d’eau ainsi que sur l’occupation et la taille du logement.

Le produit de la TEOM permet de financer les différents services liés à la gestion des déchets tels que la collecte, le transport, le tri et l’incinération ou le recyclage. Il peut également servir à financer des actions de sensibilisation et de prévention du gaspillage.

Le montant de la TEOM varie d’une commune à une autre. Il est fixé par l’intercommunalité ou la commune elle-même en fonction de ses besoins et des coûts liés à la gestion des déchets. Certaines collectivités appliquent des tarifs fixes, tandis que d’autres utilisent des tarifs modulables en fonction de la taille du foyer ou du volume de déchets produits.

Il est important de noter que la TEOM est une taxe attachée au bien immobilier et non pas au propriétaire. Cela signifie que même en cas de changement de propriétaire, la taxe reste due par le nouvel acquéreur.

En France, la TEOM est souvent regroupée avec la taxe foncière et la taxe d’habitation sur le même avis d’imposition. Elle est généralement prélevée en une seule fois, mais dans certains cas, elle peut être réglée en plusieurs échéances.

Il est également possible de contester le montant de la TEOM en cas de désaccord. Pour ce faire, il est nécessaire de déposer une réclamation auprès du service des impôts locaux et d’apporter des justificatifs permettant de prouver que le montant prélevé est erroné.

En conclusion, la taxe sur les déchets, également appelée taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est une taxe prélevée par les collectivités locales afin de financer les services de gestion des déchets. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative du bien immobilier et peut varier d’une commune à une autre. La TEOM est prélevée en même temps que la taxe foncière et la taxe d’habitation et peut être contestée en cas de désaccord.

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