Quel est le montant de l'indemnisation pour les fonctions de juré ? Les jurés jouent un rôle crucial dans l'administration de la justice en France. Ces citoyens tirés au sort sont chargés de rendre la justice au sein des cours d'assises, en participant aux délibérations des affaires criminelles les plus graves. Mais quel est le montant de l'indemnisation pour ces fonctions de juré ? Tout d'abord, il convient de souligner que le rôle de juré est un devoir citoyen et non une profession rémunérée à part entière. Ainsi, les jurés ne perçoivent pas de salaire fixe pour leurs activités. Cependant, ils ont droit à une indemnisation, qui vise à compenser les frais et les désagréments générés par leur participation aux procès. En ce qui concerne les frais de transport, les jurés ont droit au remboursement intégral de leurs frais de déplacement. Que ce soit en train, en avion, en voiture ou en autre moyen de transport, les frais engagés par les jurés pour se rendre à la cour d'assises sont remboursés sur justificatifs. De plus, les frais de parking et d'hébergement peuvent également être pris en charge, si besoin. En ce qui concerne la perte de salaire due à l'absence au travail, les jurés peuvent recevoir une indemnisation. En effet, lorsqu'un juré est appelé à siéger à une cour d'assises, il dispose de la possibilité de demander à son employeur une autorisation d'absence. Durant cette période, il continue de bénéficier de sa rémunération normale, sans subir de diminution de salaire. En revanche, si l'employeur ne maintient pas le salaire du juré, ce dernier peut faire une demande de remboursement auprès de la juridiction dont il dépend. Il est important de noter que cette indemnisation ne compense pas intégralement le salaire perdu, mais vise à atténuer les conséquences financières liées à l'absence professionnelle. Enfin, les jurés ont également droit à une indemnisation journalière pour les désagréments occasionnés par leur présence à la cour d'assises. Cette indemnité, appelée "l'indemnité de session", est versée pour chaque jour de participation à la cour d'assises. Son montant varie en fonction du lieu de résidence du juré. En général, l'indemnité de session s'élève à environ 92 euros net par jour. Cependant, certains départements peuvent prévoir une indemnité plus élevée, pouvant atteindre jusqu'à 100 euros par jour. Cette indemnité est soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle est exonérée de cotisations sociales. En résumé, le montant de l'indemnisation pour les fonctions de juré est principalement destiné à compenser les frais de déplacement et la perte éventuelle de salaire. En outre, une indemnité journalière est versée pour compenser les désagréments de la participation à la cour d'assises. Néanmoins, il est important de souligner que cette indemnisation ne vise pas à rémunérer le juré, mais à couvrir les frais et les inconvénients liés à son rôle de citoyen-assesseur au sein de la justice pénale.