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La fusion de deux parcelles cadastrales : Tout ce que vous devez savoir
La fusion de deux parcelles cadastrales est une procédure courante lors de l'achat ou de la vente de terrains. Cela permet de rassembler deux parcelles contiguës en une seule. Si vous envisagez de fusionner deux parcelles cadastrales, voici tout ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que la fusion de parcelles cadastrales ?
La fusion de parcelles cadastrales est une opération administrative qui permet de regrouper deux ou plusieurs parcelles contiguës en une seule. Elle est généralement effectuée pour simplifier la gestion foncière ou pour faciliter la construction sur un terrain plus grand.
Pourquoi fusionner deux parcelles cadastrales ?
La fusion de deux parcelles cadastrales présente de nombreux avantages. Cela permet de :
- Faciliter la construction d'une maison plus grande en combinant deux terrains adjacents.
- Faciliter la vente d'un terrain plus grand en regroupant plusieurs parcelles.
- Simplifier la gestion foncière en consolidant des parcelles dispersées.
Quelles sont les étapes à suivre pour fusionner deux parcelles cadastrales ?
Pour fusionner deux parcelles cadastrales, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Obtenir un certificat d'urbanisme auprès de votre mairie afin de vérifier la faisabilité de la fusion.
- Demander une modification du plan cadastral auprès de l'administration fiscale.
- Faire appel à un géomètre-expert pour effectuer les relevés topographiques et les plans nécessaires à la fusion.
- Rédiger un acte notarié mentionnant la fusion des parcelles.
- Faire enregistrer l'acte de fusion auprès du service de la publicité foncière.
Quelles sont les conséquences de la fusion de deux parcelles cadastrales ?
La fusion de deux parcelles cadastrales entraîne les conséquences suivantes :
- Les deux parcelles fusionnées deviennent une seule entité juridique.
- Leurs limites disparaissent et elles sont réunies sous une seule référence cadastrale.
- Les servitudes et droits éventuels attachés aux parcelles fusionnées sont maintenus.
Quel est le coût de la fusion de deux parcelles cadastrales ?
Le coût de la fusion de deux parcelles cadastrales peut varier en fonction de divers facteurs, tels que :
- Les honoraires du géomètre-expert.
- Les frais notariés pour la rédaction de l'acte de fusion.
- Les frais d'enregistrement auprès du service de la publicité foncière.
Il est recommandé de demander un devis détaillé à un géomètre-expert et à un notaire pour connaître le coût précis de la fusion des parcelles.
Pouvez-vous construire immédiatement après la fusion des parcelles cadastrales ?
Oui, après la fusion des parcelles cadastrales, vous pouvez généralement commencer les travaux de construction sur le terrain agrandi. Cependant, il est important de vérifier auprès de votre mairie les règles d'urbanisme et les éventuelles autorisations nécessaires avant de débuter les travaux.
En conclusion, la fusion de deux parcelles cadastrales est un processus qui permet de rassembler deux terrains en un seul. Si vous envisagez de fusionner des parcelles, il est recommandé de suivre les étapes légales et de consulter des professionnels, tels qu'un géomètre-expert et un notaire, pour vous assurer de mener à bien cette opération.
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