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Comment remplir la déclaration sur l'honneur de l'acte notarié
Lorsque vous effectuez un acte notarié, il est fréquent que vous soyez invité à remplir une déclaration sur l'honneur. Cette déclaration est une formalité importante qui atteste de la véracité des informations que vous fournissez. Dans cet article, nous vous expliquerons comment remplir correctement cette déclaration sur l'honneur.
Qu'est-ce qu'une déclaration sur l'honneur de l'acte notarié ?
Une déclaration sur l'honneur de l'acte notarié est un document officiel qui permet de confirmer des faits ou des informations de manière formelle et solennelle. Elle engage votre responsabilité et garantit la sincérité des informations que vous communiquez.
Quelles sont les informations à fournir dans la déclaration sur l'honneur ?
Les informations à fournir dans la déclaration sur l'honneur de l'acte notarié peuvent varier en fonction de la nature de l'acte et des parties concernées. Cependant, généralement, vous devrez spécifier les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes, incluant votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
- Le contexte de la déclaration (date, lieu, nom du notaire).
- Les faits ou informations que vous devez confirmer.
- Une phrase ou une formule d'engagement soulignant votre responsabilité civile et pénale en cas de fausse déclaration.
Comment remplir la déclaration sur l'honneur de l'acte notarié ?
Pour remplir correctement la déclaration sur l'honneur de l'acte notarié, suivez les étapes suivantes :
- Identifiez clairement le document en haut de page, par exemple : "Déclaration sur l'honneur relative à l'acte notarié d'achat immobilier".
- Indiquez la date et le lieu de la déclaration.
- Renseignez vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
- Précisez les informations ou faits que vous confirmez, en veillant à être exact et précis.
- Terminez la déclaration par une formule d'engagement, par exemple : "Je déclare sur l'honneur que les informations fournies sont sincères et véritables. Je reconnais être pleinement responsable de toute fausse déclaration et des conséquences légales qui en découlent."
- Datez et signez la déclaration.
Assurez-vous de relire attentivement votre déclaration avant de la signer, et si nécessaire, demandez des éclaircissements à votre notaire pour éviter toute confusion ou erreur.
À qui remettre la déclaration sur l'honneur de l'acte notarié ?
Une fois que vous avez rempli la déclaration sur l'honneur de l'acte notarié, vous devrez la remettre directement à votre notaire. Celui-ci se chargera ensuite de l'annexer à votre acte notarié.
La déclaration sur l'honneur de l'acte notarié est une étape importante dans la réalisation d'un acte notarié. Elle permet de garantir la véracité des informations fournies et engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez remplir correctement cette déclaration et éviter tout problème futur.