Comment demander le DURC d'une société

Le Document Unique de Référence pour les Contrats (DURC) est un document essentiel pour les entreprises. Il est souvent demandé lors de la participation à des appels d'offres publics ou privés. Dans cet article, nous vous expliquerons comment demander le DURC pour votre société.

Qu'est-ce que le DURC ?

Le DURC est un document administratif qui atteste que votre entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales. Il est délivré par l'URSSAF et doit être demandé pour chaque marché public ou privé auquel votre entreprise souhaite participer.

Comment demander le DURC ?

Pour demander le DURC, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Contactez votre URSSAF régionale pour obtenir les informations nécessaires à votre demande.
  • Remplissez le formulaire de demande de DURC, en y joignant tous les documents justificatifs demandés.
  • Envoyez le formulaire ainsi que les pièces jointes à l'adresse indiquée sur le formulaire.
  • Assurez-vous d'inclure toutes les informations essentielles, telles que le numéro SIRET de votre entreprise, son adresse, et les coordonnées d'une personne référente en cas de besoin.
  • Prévoyez un délai de traitement d'environ deux semaines, bien que cela puisse varier en fonction de la charge de travail de l'URSSAF.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour demander le DURC, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un extrait K-bis récent de moins de trois mois.
  • Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.
  • Les derniers bulletins de salaire des employés.
  • Les justificatifs de paiement des cotisations sociales.

Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir le DURC ?

Pour obtenir le DURC, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • N'être l'objet d'aucune procédure collective en cours.
  • Ne pas avoir de travailleurs dissimulés dans son effectif.

Le DURC est un document essentiel pour les entreprises qui souhaitent participer à des appels d'offres publics ou privés. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en fournissant tous les documents nécessaires, vous pourrez demander le DURC pour votre société. Assurez-vous de remplir toutes les conditions requises et de prévoir un délai de traitement suffisant. Obtenez le DURC et démarquez-vous lors de vos futures soumissions !

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