Lors de la rédaction d'un travail académique ou d'une recherche, il est souvent nécessaire de citer des lois juridiques. La méthode de citation la plus couramment utilisée est celle du style de l'American Psychological Association (APA). Voici donc comment citer correctement les lois en APA.

1. Connaître les informations nécessaires

Avant de citer une loi, assurez-vous d'avoir les informations suivantes :

  • Le nom complet de la loi
  • Le titre abrégé de la loi (s'il en existe un)
  • Le numéro de la loi
  • La date de la loi
  • L'année de publication ou la révision de la loi
  • La source où vous avez trouvé la loi (le journal officiel, un site web, etc.)

2. Format de citation

Voici comment citer une loi en APA :

Nom de la loi, Abréviation du titre de la loi (si disponible), Numéro de la loi, Année de publication ou révision, Nom de la source, Page(s) de référence (le cas échéant).

Exemple :

Loi sur les droits d'auteur, LDA, n° 1234, 2020, Journal officiel, p. 56.

3. Citer les lois en texte

Lorsque vous mentionnez une loi spécifique dans le texte de votre travail, vous devez inclure le nom complet de la loi et le numéro de la loi, en utilisant des italiques pour mettre en évidence le titre de la loi.

Exemple :

La Loi sur les droits d'auteur (LDA) de 2020 a été récemment modifiée pour inclure de nouvelles clauses.

4. Citer les lois dans une liste de références

Si vous incluez une liste de références à la fin de votre travail, chaque citation de loi doit suivre le format de citation APA.

Exemple :

Lois :

  • Loi sur les droits d'auteur, LDA, n° 1234, 2020, Journal officiel, p. 56.
  • Loi sur la protection des données personnelles, LPDP, n° 5678, 2018, Site web du gouvernement, [URL].

Assurez-vous de consulter le guide de style APA officiel pour plus d'exemples et de précisions sur la citation des lois et autres sources juridiques.

En suivant ces directives, vous serez en mesure de citer correctement les lois en APA dans votre travail académique ou de recherche.

N'hésitez pas à laisser des commentaires si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d'éclaircissements sur la citation des lois en APA.

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